Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 20 août 2026
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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou votre province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou votre province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’une de vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou de code de nature destructrice. Une violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le matériel de ce site est à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur sur votre écran d’ordinateur ou votre appareil portable sera exact. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, des services, des informations ou des autres documents achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
Commande et disponibilité
Les produits peuvent être commandés en cliquant sur les articles que vous souhaitez acheter, puis en suivant les instructions affichées à l’écran. Vous pouvez vérifier et corriger toute erreur de saisie relative à votre commande jusqu’au moment où vous soumettez celle-ci en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » sur la page de paiement.
Confirmation de commande et d’expédition
Après avoir passé une commande, vous recevrez un courriel confirmant la réception de votre commande et indiquant un numéro de référence. Veuillez noter que cette confirmation ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre d’achat d’un produit. Toutes les commandes sont soumises à notre approbation. Nous ne sommes pas tenus d’accepter votre commande et pouvons, à notre discrétion, refuser toute commande. Vous reconnaissez toutefois qu’en cliquant sur le bouton « Payer maintenant », vous vous engagez à payer le ou les produits commandés. Si nous acceptons votre commande, cette acceptation vous sera confirmée par l’envoi d’un courriel confirmant l’expédition du produit (la « confirmation d’expédition »). Le contrat entre vous et nous relativement au(x) produit(s) commandé(s) (le « contrat ») est formé uniquement au moment où nous vous envoyons la confirmation d’expédition.
Le contrat
Le contrat porte uniquement sur le ou les produits dont l’expédition a été confirmée dans la confirmation d’expédition. Une fois le contrat conclu, nous avons l’obligation de vous fournir des biens conformes au contrat. Nous ne sommes pas tenus de fournir tout autre produit pouvant faire partie de votre commande tant que l’expédition de ce ou ces produits n’a pas été confirmée au moyen d’une confirmation d’expédition distincte.
SECTION 6 - PRIX ET PAIEMENT
Prix des produits
Le prix des produits est celui indiqué sur le Site et peut être modifié de temps à autre par la publication d’un nouveau prix sur le Site. Le Site présente un grand nombre de produits et, malgré tous nos efforts, il est possible que certains produits affichés soient assortis d’un prix erroné. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vérifier les prix dans le cadre de nos procédures d’expédition. Ainsi, lorsque le prix exact d’un produit est inférieur au prix indiqué, le montant le plus bas vous sera facturé. Si le prix exact d’un produit est supérieur au prix affiché sur le Site, nous pourrons, à notre discrétion, soit communiquer avec vous pour obtenir des instructions avant l’expédition du produit, soit refuser votre commande et vous aviser de ce refus.
Taxes et frais de livraison
Pour les produits expédiés au Canada, les taxes de vente applicables seront ajoutées au montant total au moment où vous consultez les articles dans votre panier. Le prix des produits n’inclut pas les frais de livraison, lesquels seront ajoutés automatiquement (au tarif indiqué) au montant total dû lorsque vous consultez votre panier et sélectionnez le mode de livraison choisi.
Les prix et les frais de livraison peuvent être modifiés en tout temps; toutefois, ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes pour lesquelles une confirmation d’expédition vous a déjà été envoyée.
Modes de paiement
Les paiements effectués en ligne sont soumis à des vérifications de validation par l’émetteur de votre carte. Nous ne sommes pas responsables si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit. Nous procédons également à une vérification préalable standard (préautorisation) de votre carte de paiement, et les produits ne seront pas expédiés tant que cette vérification n’aura pas été complétée. Veuillez noter que l’émetteur de votre carte peut vous facturer des frais de traitement ou des frais liés aux transactions en ligne. Nous ne sommes pas responsables de ces frais.
Codes promotionnels
À l’occasion, nous pouvons offrir des promotions au moyen de codes promotionnels. Ces codes promotionnels sont utilisables conformément aux modalités et conditions applicables lors de leur émission. Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’une seule fois, uniquement pendant la période de validité indiquée et seulement à l’égard des produits précisés. Les codes promotionnels ne peuvent être échangés contre de l’argent.
SECTION 7 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse courriel et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de comptes actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse courriel et vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 8 - LIVRAISON
Exécution de la commande
Votre commande sera exécutée au plus tard à la date de livraison indiquée dans la confirmation d’expédition ou, si aucune date de livraison n’est précisée, dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la date de la confirmation d’expédition, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
Adresse de livraison
Votre commande sera livrée à l’adresse de livraison que vous indiquez au moment de passer votre commande. Les commandes ne peuvent pas être livrées à des cases postales ou à des adresses similaires. Les produits compris dans une même commande ne peuvent pas être livrés à des adresses différentes. Si votre adresse de livraison est située dans une région géographiquement éloignée (par exemple, certaines îles éloignées), il est possible que la livraison ne soit pas offerte. Dans un tel cas, vous en serez informé avant l’acceptation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser la livraison vers tout pays ou toute région (i) où la livraison est restreinte ou interdite par les lois, règlements, sanctions ou avis gouvernementaux canadiens applicables.
Délais et modalités de livraison
Les livraisons sont effectuées par nos transporteurs de confiance et ont lieu du lundi au samedi (ou selon les jours ouvrables habituels dans les pays ou régions où la semaine de travail suit un autre modèle), à l’exclusion des jours fériés et des congés bancaires. Il n’est pas possible de préciser une heure exacte de livraison. Veuillez noter qu’une signature est requise lors de la livraison.
Livraison internationale
Si vous commandez des produits pour une livraison à l'extérieur du Canada, veuillez noter que les colis peuvent être ouverts et inspectés par les autorités douanières et peuvent être assujettis à des droits de douane et à des taxes d'importation, lesquels sont exigibles lorsque l'envoi arrive à destination. Si vous commandez des produits depuis un pays ou une région soumis aux conditions DAP (Delivered at Place/rendu au lieu de destination), vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane et taxes applicables. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons en prévoir le montant. Nous vous recommandons de communiquer avec votre bureau de douane local pour obtenir de plus amples renseignements avant de passer votre commande.
Conformité aux lois
Vous devez vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables du pays ou de la région de destination des produits. Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement de votre part à ces lois et règlements.
SECTION 9 - RISQUE DE PERTE ET PROPRIÉTÉ
Le risque de perte des produits commandés vous est transféré au moment de la livraison ou de la collecte, selon le cas. Le droit de propriété sur les produits commandés vous est également transféré au moment de la livraison ou de la collecte, selon le cas, à condition que le paiement intégral de toutes les sommes dues à l’égard des produits, y compris les taxes, droits et frais de livraison, ait été reçu.
SECTION 10 - ARTICLES EN PRÉCOMMANDE
En choisissant de précommander un produit, vous serez inscrit sur une liste d’attente. Le paiement des produits en précommande est exigé au moment de la précommande et est soumis à nos vérifications habituelles de prévention de la fraude. Tous les produits en précommande ont un délai d’expédition estimé, qui indique la période à laquelle le produit devrait être expédié depuis l'entrepôt. Les précommandes ne peuvent pas être annulées, sauf en cas de retard du délai d’expédition estimé ou d’annulation de la précommande par Maison Nevra. Dans de tels cas, vous aurez droit à un remboursement intégral. Maison Nevra n’assume aucune autre responsabilité à l’égard d’un tel retard ou d’une telle annulation. Si une commande comprend à la fois des produits disponibles et des produits en précommande, les produits disponibles seront expédiés en premier. Une fois les produits en précommande reçus, notre politique de retour standard s’appliquera.
SECTION 11 - POLITIQUE DE RETOUR
Les produits retournés doivent être conformes à la politique de retour ci-dessous. Veuillez consulter la page Retours pour connaître les instructions relatives aux retours.
• Vous êtes tenu de prendre raisonnablement soin des produits tant qu’ils sont en votre possession et de les retourner dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus (sauf dans la mesure raisonnablement nécessaire pour les examiner).
• Les retours ne peuvent être pris en charge que depuis le même pays ou la même région que celle où la commande a été livrée. Si un article est retourné à partir d’un pays ou d’une région différente de celle de livraison, des droits d’importation supplémentaires peuvent s’appliquer.
• Veuillez vérifier soigneusement les produits dès leur réception avant de vous départir de tout emballage d’origine.
• Les articles doivent être retournés en parfait état, non utilisés, non installés, non modifiés et non endommagés, et accompagnés de tous les accessoires d’origine.
• Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine afin d’assurer une protection adéquate pendant le transport.
• Les frais de retour sont à votre charge, sauf si les produits sont arrivés endommagés ou défectueux.
SECTION 12 - PRODUITS DÉFECTEUX
Si un produit que vous avez commandé est endommagé ou défectueux au moment de la livraison, et ce, sans faute de votre part, vous devez nous en informer par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la livraison. Votre avis doit inclure votre nom, votre numéro de commande ainsi que des photos démontrant le dommage ou le défaut. Nous procéderons à l’inspection du produit et, une fois que nous aurons confirmé qu’il est défectueux, un remplacement ou un remboursement intégral du prix d’achat initial vous sera proposée. Pour les produits nécessitant un assemblage, il est important de suivre attentivement les instructions fournies, puisque nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant du non-respect de ces instructions. Aucune disposition de la présente section n’a pour effet de limiter ou de porter atteinte à vos droits légaux à titre de consommateur.
SECTION 13 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle, aucune surveillance ni aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels. Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts sur le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s). Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 14 - LIENS DE TIERS
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SECTION 15 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur tout support tout commentaire que vous nous transmettez. Nous n’avons et ne serons pas tenus (1) de maintenir les commentaires confidentiels; (2) de verser une indemnité pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire. Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, de modifier ou de supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiennent de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.
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SECTION 17- ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site Web connexe doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
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SECTION 21 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d’utilisation, une telle détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 22 - RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins. Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à moins et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une condition ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse; et/ou en conséquence peut vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 23 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions aucun droit ou disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou les règles de fonctionnement que nous affichons sur ce site ou à l’égard du Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, les communications et les propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 24 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, à l'exclusion de toute règle relative aux conflits de lois.
SECTION 25 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
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SECTION 26 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@maisonnevra.com.